Règlement Intérieur

Association Marocaine des Trésoriers Payeurs et Agents Comptables

Titre I : Dispositions générales

Article 1 : Le présent règlement intérieur précise et complète les statuts de l’Association Marocaine des Trésoriers Payeurs et Agents Comptables .

Il constitue une annexe de ces statuts.

Article 2 : L’adoption du présent règlement intérieur et toute modification ultérieure de ses dispositions seront effectuées, sur proposition du Conseil d’administration, par vote à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Titre II : Composition de l’Association

Article 3 : définitions et attributions :

L’Association AMTA  est composée de membres actifs, membres d’honneur et de membres associés.

Les membres actifs :

Les membres actifs sont les personnes physiques qui, après validation de leur adhésion à l’ AMTA suivant les dispositions de l’article 4 des statuts, participent effectivement aux activités de l’ AMTA, y compris à son financement.

Les membres actifs disposent de huit (8) voix délibératives au Conseil d’Administration de l’ AMTA.

Les membres d’Honneur :

Les membres d’Honneur sont identifiés et nommés par le Conseil  d’Administration de l’Association. Leur représentativité équivaut à une voix délibérative au Conseil d’Administration de l’ AMTA.

Les membres associés :

Tout organisme ou Institution qui poursuit des buts compatibles avec ceux de l’ AMTA peut acquérir la qualité de membre associé, en introduisant la demande auprès du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d'admission qui lui sont adressées.

Les membres associés ont voix consultative au Conseil d’Administration de l’ AMTA

Article 4 : Adhésion de nouveaux membres

L'adhésion de nouveaux membres s'effectue sur demande écrite au Conseil d’Administration.

Article 5 - Démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée ;

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 5 du statut de l’ AMTA.

Toute personne démissionnaire ne peut prétendre, en aucun cas, à des droits.

Article 5 – Cotisation :

Chaque membre de l’ AMTA devra s’acquitter d’un montant de 500 (cinq cent) dirhams annuellement au titre de sa cotisation. A verser avant le 30 juin de chaque année.

Titre III : Attributions des membres du Bureau du Conseil d’Administration

Section 1 : De la présidence

Article 6 : Le Président anime l’Association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.

Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 7 : Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 8 : Le Vice-président assiste le Président dans l’exécution de ses différentes charges et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Section 2 : Du Secrétariat général

Article 9 : Le Secrétaire général assure la coordination des activités de l’Association. Il reçoit les correspondances destinées à l’Association et en assure la ventilation aux différents membres du Bureau intéressés par l’information qu’elles contiennent.

Il est chargé du suivi des suites à donner et de l’acheminement du courrier. Il prépare l’ordre du jour des réunions en accord avec le Président.

Il assure le Secrétariat de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration,  et en rédige les procès verbaux et comptes-rendus.

Article 10 : Le Secrétaire général dispose du Secrétariat permanent de l’Association. Il conserve les archives et assure la parution des publications de l’Association.

 Section 3 : De Trésorier

Article 11 : Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds, des biens meubles et immeubles de l’Association. A cet effet, il assure le recouvrement des cotisations et autres créances de l’Association et l’encaissement de tous les fonds revenant à celle-ci.

Article 9 : Les fonds de l’Association sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’Association.

Tout retrait de fonds sera soumis à la signature du Président et du Trésorier. Ceux-ci peuvent déléguer leur signature.

Article 12 : Le Trésorier tient une comptabilité conformément aux textes en vigueur et présente à l’Assemblée générale la situation financière de l’Association. Il peut être assisté dans l’accomplissement de ses tâches par un comptable.

Titre IV : Assemblée Générale et Conseil d’Administration

Section 1 : L’Assemblée Générale :

Article 13 :L’AG doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’AG se réunit chaque année, en principe avant le 30 juin.

Article 14 : La liste des candidats aux postes vacants du conseil d'administration est regroupée par le conseil et adressée à tous les membres titulaires de l'Association, 15 jours au moins avant la date fixée par l'AG.

Cette liste comprend :

1.     Les candidats proposés par le conseil d'administration.

2.     Ceux dont la candidature aura été portée à la connaissance du conseil par lettre.

L'acceptation de chacun des candidats sera jointe à cette lettre.

Le secrétaire général convoque tous les membres à L’AG et leur adresse, en y joignant les deux enveloppes dont il sera question à l'article suivant, un bulletin de vote rédigé comme suit :

• une colonne indique les noms des membres sortants du Conseil d'Administration ;
• une colonne porte les noms des candidats proposés par le conseil ;
• une colonne reste en blanc pour l'inscription du suffrage.

Article 15 : Lors de L’AG, les bulletins de vote sont déposés dans l'urne, sous une enveloppe ne portant aucune marque distinctive du votant. Celui-ci l'apporte lui-même ou l'adresse au président du Conseil d'Administration sous une seconde enveloppe qui porte son nom et sa signature.

L'ouverture des enveloppes anonymes n'est faite que par les scrutateurs au moment du dépouillement du scrutin.

Chaque bulletin ne doit pas contenir plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. Ces noms sont pris sur la liste générale des candidats adressée par le secrétaire général aux membres de l'Association.

Une même enveloppe ne doit pas contenir plusieurs bulletins. Tout vote qui ne remplira pas les conditions précédentes sera annulé.

Article 16 : Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil non soumis à la réélection et désigné par le président.

Deux assesseurs sont nommés par l’AG au début de la séance.

Le résultat du dépouillement du scrutin est annoncé aussitôt qu'il est connu, sous réserve, toutefois, de la vérification par le conseil de la régularité des opérations.

Article 17 : Sont proclamés élus les membres qui ont réuni le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de voix obtenues, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Section 2 : Conseil d’Administration :

Article 18 : Le conseil élit son bureau pour une année, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 19 : Les convocations pour les réunions du conseil sont envoyées au moins huit jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence.

Article 20 : Le président assure l'exécution des décisions du conseil. Il a la direction et la surveillance des services de l'Association : il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer l'exécution de certaines tâches, spécifiquement définies, à certains membres du conseil.

Titre V : Gestion financière de l’Association

Article 21 : Le trésorier prépare le budget et les comptes à soumettre au Conseil d'Administration.

Article 22 : Les reçus de cotisation, souscriptions et dons sont tous détachés d'un registre à souches et signés du trésorier ou, en cas d'empêchement, d'un membre délégué à cet effet par le conseil.

Les fonds encaissés, conformément aux dispositions de l’article 10 du statut, ne peuvent en aucun cas être employés directement à acquitter les dépenses. Ils sont immédiatement versés au compte de dépôt ouvert au nom de l’ AMTA.

Article 23 : Aucune dépense ne peut être faite qu'en vertu d'un crédit ouvert par le conseil. Toutes les dépenses sont payées par le trésorier au moyen de chèques portant le nom de l’ AMTA.

Article 24 : La comptabilité de chaque exercice est vérifiée par une commission de trois membres nommés à cet effet par le conseil. Les membres de la commission présents peuvent procéder à la vérification, malgré l'empêchement de leurs collègues. Le rapport de la commission est soumis au conseil quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale qui doit approuver les comptes.

Article 25: Le Conseil d’Administration désigne un commissaire aux comptes qui sera chargé de statuer sur les comptes annuels de l’Association.

Le commissaire aux comptes est désigné pour un mandat de deux années non renouvelable.

Titre VI : Obligations des membres

Article 19 : Les membres de l’Association doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard le 30 juin de l’année en cours, sous peine des sanctions prévues par les Statuts.

Article 20 : Les membres de l’Association ont l’obligation d’observer un respect strict des principes directeurs de l’Association. Ils ont le devoir de prendre part à toutes les activités de l’Association.

Article 21 : Les membres du Conseil d’administration ont l’obligation de participer activement à la vie de l’Association, notamment aux réunions et manifestations.

Article 22 : Lorsqu’un membre du Conseil d’administration totalise trois (3) absences consécutives, sans motifs valables, il fait l’objet d’un avertissement.

En cas de récidive dans les trois (3) réunions qui suivent cet avertissement, le Conseil d’administration doit obligatoirement inscrire à l’ordre du jour de la réunion suivante, la question de son exclusion.

Titre VII : Sanctions

Article 23 : Le Conseil d’administration peut prononcer à l’endroit de tout membre ayant commis une faute grave, l’une des sanctions suivantes :

• avertissement ;
• blâme ;
• suspension ;
• exclusion.

Est considérée comme faute grave tout manquement aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 24 : Sont considérées comme fautes graves le non paiement de la cotisation statutaire, la non participation aux activités de l’Association, le détournement des deniers de l’Association, la non observation des principes directeurs et tout comportement susceptible de nuire à la crédibilité de l’Association et à la sérénité des débats.

Article 25 : Avant de prononcer une sanction à l’encontre d’un membre de l’Association, le Conseil d’administration est tenu de le convoquer par lettre recommandée et de l’entendre.

Article 26 : Les sanctions prononcées par le Conseil d’administration ne sont susceptibles d’aucun recours.

Tout membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits et ne peut prétendre à aucun remboursement.

Titre VIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 27 – Modifications du Règlement Intérieur

Toute modification au présent Règlement Intérieur doit faire l'objet d'une décision prise par le Conseil d’Administration.

Fait et adopté par l’Assemblée constitutive du ………………à……..

Le Président de l’Assemblée constitutive